RDC : Ouverture d’une enquête judiciaire sur la spoliation d’un bien diplomatique de la Côte d’Ivoire à Kinshasa

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Guillaume Ngefa, a ordonné l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire sur une affaire de spoliation visant un immeuble appartenant à l’ambassade de la République de la Côte d’Ivoire à Kinshasa.

Dans un communiqué publié mardi, le ministre a enjoint le Procureur général près la Cour de cassation d’identifier et de faire juger toutes les personnes impliquées dans cette affaire, y compris d’éventuels complices.
« Face à la gravité des faits, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a enjoint au Procureur général près la Cour de cassation d’ouvrir immédiatement une enquête judiciaire à l’encontre des présumés spoliateurs et de tout complice éventuel », indique le communiqué officiel.

Selon les informations communiquées par le ministère de la Justice, le dossier porte sur une parcelle abritant la résidence officielle de l’ambassade de la Côte d’Ivoire, un bien acquis par l’État ivoirien depuis 1967. Ce bien fait partie intégrante du patrimoine diplomatique ivoirien en RDC et bénéficie, à ce titre, d’un statut juridique particulier.

Le ministre rappelle que cette résidence est protégée par les dispositions de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, qui consacrent le principe de l’inviolabilité des locaux diplomatiques. En vertu de ce cadre juridique international, le bien ne peut faire l’objet ni d’occupation illégale, ni de mutation, ni d’appropriation par des tiers.

Les premières vérifications effectuées par les services compétents font état de manœuvres frauduleuses graves, susceptibles de constituer des infractions pénales liées à la spoliation d’un bien appartenant à autrui, mais également une atteinte aux obligations internationales de la République démocratique du Congo.

À travers cette action, le Gouvernement congolais réaffirme son engagement à garantir la protection des missions diplomatiques étrangères accréditées sur son territoire et à faire respecter les conventions internationales en vigueur.

Les autorités ont par ailleurs averti que toute tentative de spoliation des biens diplomatiques fera systématiquement l’objet de poursuites judiciaires rigoureuses, conformément aux lois de la République.

La rédaction