RDC – Justice : l’Assemblée nationale approuve le projet de loi Mutamba sur la création du Parquet financier

Ce jeudi 15 mai 2025, l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a déclaré recevable le projet de loi portant création du Tribunal pénal économique et financier, ainsi que du Parquet national économique et financier qui y sera rattaché.

Présenté en séance plénière par le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, ce texte a obtenu une large approbation des députés présents. Il a été ensuite transmis à la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) pour examen approfondi, en vue de son amélioration technique et juridique.

Dans sa présentation, Constant Mutamba a souligné que ce projet constitue une réforme majeure du système judiciaire congolais. Il s’aligne sur la vision du président Félix Antoine Tshisekedi, qui a fait de la lutte contre les crimes économiques et financiers un pilier de son programme présidentiel, aujourd’hui porté par le Gouvernement sous la direction de la Première ministre Judith Suminwa Tuluka.

Le ministre a précisé que le projet, élaboré par des juristes, experts et techniciens, repose sur une base constitutionnelle claire. En effet, l’article 149, alinéa 6, de la Constitution congolaise autorise la création de juridictions spécialisées par voie législative.

Cette initiative s’inscrit dans la continuité des résolutions issues des récents États généraux de la Justice et témoigne d’une volonté politique forte de moderniser la justice, en particulier dans le domaine de la lutte contre la délinquance financière et économique