Procès Mutamba : Les avocats de la défense introduisent deux requêtes, le Procureur général dénonce une « tentation au dilatoire ».

Le procès de l’ancien ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a pris une nouvelle tournure ce mercredi 30 juillet à la Cour de cassation. Les avocats de la défense ont introduit deux requêtes devant la Cour constitutionnelle, concernant l’interprétation de la constitutionnalité du vote à l’Assemblée nationale ayant autorisé ses poursuites et l’annulation d’une exception y relative par la Cour de cassation.

À en croire le ministre honoraire de la Justice et Garde des Sceaux, le vote du 15 juin dernier devrait être organisé avec des bulletins secrets comme l’exigerait la Constitution et non à main levée.

Les deux résolutions parlementaires visées sont la n°002 du 29 mai 2025, ayant autorisé l’ouverture d’une instruction judiciaire contre Constant Mutamba alors qu’il était encore en fonction, et la résolution n°004 du 15 juin 2025, par laquelle l’Assemblée nationale avait donné son feu vert pour le déclenchement des poursuites. La défense estime que ces actes violent la Constitution et entachent la procédure en cours.

Ils ont ainsi demandé la surséance du procès en attendant que la Cour de cassation statue sur la recevabilité de ces exceptions d’inconstitutionnalité.

Le Procureur général a dénoncé une « tentation au dilatoire ».
Les juges se sont retirés pour se prononcer sur cette nouvelle exception.

A cet effet, ils sollicitent donc la suspension du procès à la Cour de cassation en attendant la décision de la Cour constitutionnelle.

Assiyah tshamunyongue