Kinshasa : la société civile émet des réserves sur le projet de loi relatif au Grand Inga

Lors d’un point de presse organisé ce vendredi 3 juillet par la Coalition des organisations de la société civile pour le suivi des réformes et de l’action publique (CORAP), plusieurs organisations de la société civile actives dans le secteur de l’énergie ont présenté une analyse critique du nouveau projet de loi relatif au projet Grand Inga, récemment soumis au Parlement. Elles estiment que ce texte n’a pas sa raison d’être, dans la mesure où une loi sectorielle sur l’électricité, révisée en février 2025, encadre déjà ce domaine.

Selon ces organisations, ce cadre juridique est suffisant pour accompagner le développement du projet, sans qu’il soit nécessaire d’adopter une législation spécifique.

Parmi les principaux griefs soulevés figure la situation des victimes des projets Inga I et Inga II qui, selon les organisations signataires, n’ont toujours pas été indemnisées malgré les préjudices subis.

Les organisations dénoncent également le caractère dérogatoire du projet de loi. Elles estiment que plusieurs de ses dispositions permettraient de s’affranchir des lois en vigueur, notamment celles relatives à l’environnement, aux finances publiques, au Code forestier et à la gestion des investissements. Selon elles, cette approche risque d’instaurer un régime juridique d’exception au profit du projet Grand Inga.

Les OSC s’inquiètent également des pouvoirs accordés à l’Agence pour le développement et la promotion du projet Grand Inga (ADPI-RDC). Elles estiment que le projet de loi confère à cette structure des prérogatives très étendues, allant de la définition du cadre du projet à la sélection des partenaires privés, en passant par la gestion des concessions, le contrôle des études et des travaux, ainsi que l’utilisation des eaux du bassin de retenue. Elles craignent qu’une telle concentration des pouvoirs ne favorise l’insécurité juridique et n’ouvre la voie à des risques de corruption.

Les organisations critiquent par ailleurs la gouvernance proposée par le texte. Elles dénoncent une forte politisation de la mise en œuvre du projet, avec la création d’un Conseil stratégique composé notamment du Président de la République, du Gouvernement et de l’ADPI-RDC, tout en excluant la Société nationale d’électricité (SNEL) ainsi que les représentants du Kongo-Central.

Selon les OSC, cette architecture institutionnelle soulève des interrogations quant à la redevabilité et au contrôle des décisions prises dans le cadre du projet.

Par ailleurs, elles regrettent que le projet de loi présente le fleuve Congo essentiellement comme une ressource économique destinée à la production et à l’exportation de l’électricité. Elles estiment que les enjeux environnementaux, les activités de pêche, les moyens de subsistance des populations riveraines ainsi que les services écosystémiques rendus par le fleuve sont insuffisamment pris en compte.

Au regard de ces préoccupations, les organisations de la société civile recommandent au Parlement de privilégier une mesure réglementaire plutôt que l’adoption d’une nouvelle loi spécifique. Elles considèrent que ce projet de loi n’est pas indispensable et appellent les députés à revoir en profondeur son contenu avant toute adoption.

La Rédaction