Assemblée nationale : poursuites autorisées contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba

À l’issue d’un vote tenu ce dimanche soir, les députés nationaux ont autorisé les poursuites judiciaires contre le ministre de la Justice, Constant Mutamba. Sur les 363 députés ayant pris part au scrutin, 322 ont voté en faveur de l’autorisation, 29 s’y sont opposés, et 12 se sont abstenus.

La demande de levée des immunités a été formulée par le procureur général près la Cour de cassation. Dans son réquisitoire, Firmin Mvonde affirme détenir des éléments probants justifiant des poursuites pour détournement des deniers publics.

Des faits graves sont reprochés au ministre, notamment :

Absence d’autorisation préalable du Gouvernement,

Inexistence du bureau de la société Xion à l’adresse déclarée,

Inexistence du site censé accueillir l’ouvrage, selon les informations du ministère,

Paiement jugé exorbitant, excédant le seuil de 30 %,

Non-dépôt du dossier à la DGCMP pour obtention de l’avis de non-objection,

Paiement de 19 millions effectué le 16 avril sur un compte privé au lieu d’un compte séquestre,

Pression exercée sur la Directrice Générale a.i. pour obtenir une autorisation spéciale,

Le détournement aurait eu lieu au moment du transfert des fonds du compte du Gouvernement vers le compte privé.

Selon la commission, les indices sérieux de culpabilité sont réunis, ce qui justifie l’ouverture de poursuites.

De son côté, Constant Mutamba rejette fermement ces accusations, dénonçant ce qu’il qualifie de cabale politique orchestrée contre lui.

Conformément à l’article 166 de la Constitution, le ministre devra présenter sa démission dans les prochains jours.