L’Assemblée nationale a adopté ce mardi 09 juin la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum sur l’ensemble du territoire national. Le texte a été approuvé par une large majorité des députés, avec 348 voix pour, 2 contre et 1 abstention.
Selon les résultats du vote, sur les 45 articles que compte la proposition de loi, 32 ont été adoptés sans amendement, tandis que 13 ont fait l’objet de modifications avant leur adoption en séance plénière.
Présenté comme un instrument essentiel à l’expression directe de la souveraineté populaire, le texte a été salué par plusieurs élus de la majorité. Le député Aimé Boji Sangara a notamment qualifié cette loi de « texte clé pour la participation citoyenne », estimant qu’elle permettra d’encadrer juridiquement les consultations populaires prévues par la Constitution.
Cette adoption intervient dans un contexte marqué par d’intenses débats politiques autour de l’avenir institutionnel du pays et des discussions relatives à une éventuelle révision de la Constitution de 2006. Plusieurs acteurs de l’opposition et organisations de la société civile ont exprimé leurs réserves sur l’opportunité d’une telle démarche, craignant qu’elle ne serve de prélude à des modifications constitutionnelles controversées.
Malgré ces critiques, la chambre basse du Parlement a poursuivi l’examen du texte jusqu’à son adoption. Conformément à la procédure législative, la proposition de loi sera désormais transmise au Sénat pour une seconde lecture.
Les autorités rappellent toutefois que le processus n’est pas encore achevé. Le texte devra poursuivre son parcours parlementaire avant toute promulgation et éventuelle mise en œuvre.
L’adoption de cette loi marque néanmoins une étape importante dans la mise en place du cadre juridique devant régir l’organisation des référendums en République démocratique du Congo.
Jolga Luvundisakio
