RDC : Guy Mafuta et la Commission ÉCOFIN auditionnent la Gouverneure de la BCC sur l’application de la loi bancaire

La Gouverneure de la Banque Centrale du Congo (BCC), Kabedi Malangu Mbuyi, a été auditionnée ce jeudi 12 juin par la Commission Économique et Financière (ÉCOFIN) de l’Assemblée nationale, dirigée par le député national Guy Mafuta. Cette séance, tenue à huis clos, s’inscrit dans le cadre de l’examen approfondi de la loi bancaire promulguée en 2022.

À sa sortie, la Gouverneure s’est exprimée brièvement devant la presse. « Il était important aujourd’hui pour la Banque Centrale d’apporter des éclairages sur les travaux en cours à la Commission ÉCOFIN, notamment sur la loi bancaire. Les députés avaient des préoccupations sur certains articles. J’ai également saisi l’occasion pour répondre à des questions relatives au secteur financier dans son ensemble, dans le but d’apporter des éléments d’analyse reflétant la position de la BCC », a-t-elle déclaré.

Cette audition s’inscrit dans une série d’audiences menées par la Commission ÉCOFIN, présidée par le député Guy Mafuta, qui a rappelé l’objectif de ce processus législatif :

« Les membres de la Commission ont procédé à un examen approfondi de la loi bancaire, une initiative parlementaire du député national Olivier Kasanda Katuala. Après l’adoption de sa recevabilité en plénière, nous avons entendu plusieurs acteurs clés du secteur bancaire : l’Association Congolaise des Banques (ACB), la Fédération des entreprises du Congo (FEC), le Ministre des Finances, et aujourd’hui la Gouverneure de la Banque Centrale ».

Parmi les points les plus discutés figure l’article 11 de la loi bancaire, qui traite de la dilution du capital social. Selon la Gouverneure, cette disposition légale, censée être appliquée dans un délai de six mois après sa promulgation en 2022, ne l’a toujours pas été. « Cela signifie qu’à ce jour, toutes les banques opérant en RDC sont techniquement hors la loi sur ce point précis », a-t-elle souligné. Une situation qui interpelle les législateurs quant aux raisons de ce retard et aux mesures à envisager pour assurer l’application effective de la loi.

Alors que la clôture de la session parlementaire est prévue pour le 15 juin, la Commission ÉCOFIN travaille d’arrache-pied pour finaliser son rapport et le présenter à la plénière dans les délais impartis.