Procès de Constant Mutamba : audience reportée au 23 juillet pour consultation du dossier par la défense

Le procès de l’ex-ministre de la Justice, Constant Mutamba, s’est ouvert ce mardi 9 juillet 2025 devant la Cour de cassation. Cette première audience s’est tenue en l’absence du prévenu. Ses avocats ont sollicité un renvoi de l’affaire, invoquant la nécessité de la comparution personnelle de leur client et le besoin de consulter les pièces du dossier.

La Cour a rejeté cette demande, estimant que la comparution personnelle du prévenu n’était exigée qu’en première instance, alors que l’ancien ministre est jugé en premier et dernier ressort. Concernant l’accès au dossier, la Cour a jugé que la demande ne pouvait être introduite à ce stade. Toutefois, le Procureur général a été invité à procéder à la lecture de l’acte d’accusation.

C’est au cours de cette lecture que Constant Mutamba a fait son entrée dans la salle d’audience. Après s’être excusé, il a été autorisé à comparaître à titre conservatoire. Une fois son identification faite, ses avocats ont soulevé une exception de procédure portant sur la saisine de la Cour. Selon eux, la citation à comparaître, s’agissant d’un justiciable bénéficiant du privilège de juridiction, aurait dû être signifiée par un Officier du ministère public. Or, en l’occurrence, cette formalité a été accomplie par le greffier en chef de la Cour de cassation, ce qui rendrait la procédure irrégulière selon la défense.

Après un long échange entre les avocats de la défense, l’Officier du ministère public et la Cour, celle-ci a décidé de renvoyer l’affaire au 23 juillet 2025, afin de permettre aux avocats du prévenu de prendre connaissance du dossier.

Constant Mutamba est poursuivi pour le détournement présumé de 19 millions de dollars américains, destinés à la construction d’un centre pénitentiaire dans la ville-province de Kisangani.

Assiyah Tshamunyongue