12 juin 2025

Quatre membres sur les cinq qui composent le bureau de l’organe délibérant de Kinshasa ont décidé mardi 09 janvier 2024 de lever les immunités de Gentiny Ngobila à la demande du parquet près la Cour de cassation.

Mais cette décision de la l’APK pourrait être nulle et de nul effet, du fait d’une mesure du vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur, de la Sécurité et des Affaires coutumières, Peter Kazadi remontant au 16 octobre 2023, suspendant toutes les activités de l’Assemblée Provinciale de Kinshasa.

«Pour n’avoir jamais été annulée par de nouvelles dispositions contraires connues, la mesure de fermeture de l’Assemblée provinciale de Kinshasa rend nulle et de nul effet, l’acte pris par le Bureau Mpoyi ce 9 janvier et blinde le gouverneur Ngobila» soutient un expert en droit, cité par le tri- hebdomadaire AfricaNews

Plus loin , cet expert dit encore que la levée des immunités “n’est pas synonyme de démission obligatoire”. D’où une levée des immunités n’est pas à confondre avec une déchéance par motion de défiance , seule cette dernière rend la démission obligatoire 24h après son éviction.

L’autre argument en faveur du gouverneur de Kinshasa est, qu’il n’a jamais été convoqué à l’assemblée provinciale pour présenter ses moyens de défense. Insistent les experts en la matière.

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Jolga Luvundisakio