19 mars 2026

Dans un communiqué publié le 3 mars 2026, le ministre d’État en charge de la Justice, Guillaume Ngefa, annonce la mise en œuvre de poursuites judiciaires contre les auteurs d’infractions commises dans le cyberespace.

Le gouvernement rappelle que l’espace numérique congolais relève pleinement du droit national et ne constitue en aucun cas une zone de non-droit. L’utilisation des réseaux sociaux tels que TikTok, Facebook, X ou WhatsApp doit se conformer au Code du numérique, au Code pénal et aux garanties constitutionnelles.

Si la liberté d’expression est protégée par la Constitution, elle ne couvre pas les actes répréhensibles. Sont notamment visés : la diffamation, la propagation de fausses informations, le harcèlement, les menaces, les injures, l’incitation à la haine et les atteintes à la vie privée.

Les auteurs présumés, qu’ils se trouvent sur le territoire national ou à l’étranger, s’exposent à des poursuites dans le respect des principes de légalité, de proportionnalité et du droit à un procès équitable.

Le ministre instruit les procureurs civils et militaires à engager effectivement les actions judiciaires nécessaires, à ordonner le retrait ou le blocage de contenus illicites sous contrôle judiciaire, et à activer la coopération internationale lorsque requis. La protection des victimes et le respect des standards internationaux en matière de droits humains sont également soulignés.

Enfin, le ministre appelle les citoyens à un usage responsable des outils numériques afin de préserver un cyberespace respectueux des lois et des valeurs démocratiques.

ASSIYAH