17 avril 2026

Le 20 juillet 2024, le cabinet du ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Constant Mutamba, a rendu public un communiqué annonçant de nouvelles dispositions concernant les églises.

Ces mesures font suite à des travaux multisectoriels menés du 5 au 15 juillet sur la régulation et la structuration du cadre de fonctionnement des associations sans but lucratif, dans lesquelles sont notamment incluses les églises.

Parmi les principaux changements :

– Interdiction pour les églises de s’implanter à moins de 500 mètres les unes des autres

  • Obligation pour toutes les églises, qu’elles soient ou non dotées de la personnalité juridique, de se conformer à la loi de 2001 sur les associations sans but lucratif
  • Instauration d’un permis de culte obligatoire pour exercer en tant que pasteur

Ces nouvelles réglementations s’inscrivent dans une volonté affichée par Constant Mutamba de mieux encadrer le secteur religieux, après de nombreuses dérives observées par le passé.

Aaron Kanku